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Cloud et souveraineté : ce que NIS2 change dans le choix d'un hébergeur

Une entreprise qui héberge ses données chez un fournisseur de cloud reste responsable de leur sécurité. NIS2 et le référentiel de l'ANSSI le rappellent, et la souveraineté s'invite dans les contrats. Ce qu'il faut savoir avant de choisir.

Pour l'informatiqueDans le cloud, comptes, droits d'accès, filtrage et sauvegardes restent à votre charge (objectifs 10, 11 et 13).

Pour les achatsL'article liste les questions à poser avant de signer : localisation des données, droit applicable, notification des incidents, restitution.

Pour le juridiqueCertains droits étrangers peuvent obliger un fournisseur à communiquer des données hébergées en Europe. SecNumCloud ajoute des critères face au droit extra-européen.

Une allée de salle de serveurs bordée de baies métalliques
Les fournisseurs d'informatique en nuage sont eux-mêmes classés parmi les infrastructures numériques visées par NIS2.Photo : İsmail Enes Ayhan / Unsplash

L'essentiel

  • Un service cloud utilisé par l'entreprise fait partie de son système d'information au sens du référentiel. Il reste sous sa responsabilité.
  • Les fournisseurs de cloud et de centres de données sont eux-mêmes soumis à NIS2, parmi les infrastructures numériques.
  • Pour les besoins les plus sensibles, la qualification SecNumCloud de l'ANSSI ajoute des critères de protection contre les lois extra-européennes.

Le glossaire du référentiel de l'ANSSI est clair. Les ressources partagées avec des tiers, quand elles relèvent de la responsabilité de l'entité, font partie de ses systèmes d'information. Elles sont pleinement soumises à NIS2. Un service hébergé dans le cloud entre donc dans le champ des vingt objectifs, comme un serveur installé dans les locaux.

Trois objectifs s'appliquent d'emblée

L'objectif 3 demande de recenser ses fournisseurs, dont les hébergeurs. Les contrats prévoient des exigences de sécurité et de notification des incidents, dont le respect est vérifié périodiquement.

L'objectif 7 demande d'identifier et de filtrer les interconnexions avec les systèmes tiers, liaisons avec les plateformes cloud comprises.

L'objectif 13 demande des sauvegardes testées au moins une fois par an et protégées d'un incident qui les rendrait inutilisables. L'exigence vaut aussi pour les données hébergées à l'extérieur.

Ce que fait le fournisseur, et ce qui reste à faire

Dans un service cloud, la sécurité se partage.

Le fournisseur

  • Ses centres de données
  • Son réseau
  • Les couches logicielles qu'il opère

Le client

  • Les comptes et les droits d'accès
  • Les règles de filtrage et le paramétrage des services
  • La protection et la sauvegarde de ses données

Un espace de stockage laissé accessible publiquement est un exemple classique d'erreur de configuration côté client.

Le référentiel s'applique à ces responsabilités comme ailleurs. Les comptes d'administration de la console cloud relèvent de l'objectif 11 : comptes dédiés, réservés à l'administration. Les accès des utilisateurs relèvent de l'objectif 10, avec des droits limités au besoin et revus chaque année. Pour les entités essentielles, la configuration sécurisée des ressources et sa revue annuelle relèvent de l'objectif 18.

Des tours de verre dans un quartier d'affaires
Choisir un fournisseur d'informatique en nuage, c'est aussi choisir un droit applicable.Photo : Florian Delée / Unsplash

Les fournisseurs eux-mêmes sont concernés

La directive classe les fournisseurs de cloud et de centres de données parmi les infrastructures numériques, un secteur hautement critique. Ils appliquent les mêmes mesures de gestion des risques et déclarent leurs incidents importants. Ils relèvent de l'État membre de leur établissement principal dans l'Union.

Pour leurs clients, c'est un point d'appui. La conformité du fournisseur à ses propres obligations devient une question légitime au moment du choix, puis lors des revues périodiques de l'objectif 3.

La souveraineté, une question juridique

La localisation des données ne suffit pas toujours à les protéger. Certains droits étrangers peuvent obliger un fournisseur soumis à leur juridiction à communiquer des données, même hébergées en Europe. Le CLOUD Act américain, adopté en 2018, est l'exemple le plus cité.

Dès 2010, l'ANSSI recommandait de vérifier que tous les lieux d'hébergement, sites de secours et de sauvegarde compris, respectent les exigences de sécurité du client et les obligations légales qui s'appliquent à lui.

Elle a depuis créé la qualification SecNumCloud. Depuis sa version 3.2, publiée en 2022, celle-ci ajoute des critères de protection face au droit extra-européen. Ils portent notamment sur la localisation des données et des traitements, et sur le contrôle de l'hébergeur.

L'État s'applique cette exigence. Sa doctrine « cloud au centre » demande aux administrations une offre qualifiée SecNumCloud, ou un niveau de protection équivalent, pour leurs données les plus sensibles. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique encadre aussi l'hébergement de certaines données sensibles (article 31). Le référentiel de l'ANSSI y renvoie dans sa définition des informations sensibles.

Pour une entreprise privée, SecNumCloud n'est pas une obligation au titre de NIS2. C'est un repère vérifié par l'État pour comparer des offres, selon la sensibilité des données.

Les questions à poser avant de signer

  • Où sont hébergées les données, y compris les sauvegardes et les sites de secours ?
  • À quel droit le fournisseur et ses sous-traitants sont-ils soumis ?
  • Quelles exigences de sécurité et de notification des incidents le contrat prévoit-il (objectif 3) ?
  • Comment récupérer ses données, dans quel format et dans quel délai ? L'ANSSI recommande une restitution possible à tout moment, dans un format standard et si possible ouvert.
  • Les sauvegardes sont-elles protégées d'un incident qui toucherait le fournisseur lui-même (objectif 13) ?

Sources

À lire aussi

Guide NIS2 est un média d'information. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les références au référentiel de l'ANSSI portent sur sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.

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