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NIS2 vise dix-huit secteurs, et la France y ajoute les collectivités. Chaque secteur a sa fiche : les activités visées, le statut probable, les obligations, les échéances et tous les articles qui le concernent.
Vous ne savez pas si votre organisation est concernée ? Faites le test : huit questions, deux minutes.
- Grande distributionSecteur : Denrées alimentairesLa directive vise la distribution en gros de denrées alimentaires : centrales d'achat, entrepôts, plates-formes logistiques. Le magasin seul n'est pas visé.
- Logistique et transport de marchandisesSecteur : Services postaux et d'expéditionLe transport routier de marchandises n'est pas visé en tant que tel. La livraison de colis et les services d'expédition relèvent des services postaux.
- Transport de voyageurs par routeHors champ. Fiche : TransportsPour la route, la directive vise seulement les autorités chargées de la gestion du trafic et les exploitants de systèmes de transport intelligents.
- Autoroutes et gestion du traficSecteur : TransportsLa directive vise les autorités routières chargées de la gestion du trafic et les exploitants de systèmes de transport intelligents.
- Éditeur de logicielsSecteur : Infrastructure numérique, Services informatiques gérésUn éditeur est visé s'il fournit un service d'informatique en nuage, ou s'il gère les systèmes de ses clients. Ses logiciels vendus comme produits relèvent aussi du Cyber Resilience Act.
- Vente en ligneSecteur : Fournisseurs numériquesSeules les places de marché en ligne, où des vendeurs tiers concluent des ventes, sont visées. Un site qui vend ses propres produits ne l'est pas.
- Commerce et artisanatHors champ. À lire : NIS2 et les sous-traitantsLe commerce de détail et l'artisanat ne sont pas des secteurs de la directive. La distribution en gros de denrées alimentaires l'est.
- AssuranceHors champ. Fiche : Secteur bancaireL'assurance n'est pas un secteur de NIS2. Les entreprises d'assurance et de réassurance relèvent du règlement DORA.
- Paiement et monnaie électroniqueHors champ. Fiche : Secteur bancaireLe secteur bancaire de NIS2 ne vise que les établissements de crédit. Les établissements de paiement et de monnaie électronique relèvent du règlement DORA.
- BTP et constructionHors champ. À lire : NIS2 et les sous-traitantsLe BTP n'est pas un secteur de la directive. Une entreprise qui travaille pour des clients concernés, réseaux d'énergie ou d'eau, hôpitaux, collectivités, peut se voir imposer des exigences dans ses contrats.
- Industries hors du périmètreHors champ. Fiche : Industrie manufacturièreL'industrie manufacturière de NIS2 se limite aux dispositifs médicaux, produits informatiques et électroniques, équipements électriques, machines, véhicules et autres matériels de transport. La chimie et l'agroalimentaire ont leurs propres secteurs.
- Cosmétiques, peintures, engraisSecteur : Produits chimiquesLa fabrication de substances et la distribution de substances ou de mélanges chimiques sont visées.
- AgricultureSecteur : Denrées alimentairesLa directive vise les entreprises alimentaires qui font de la distribution en gros, ou de la production et de la transformation industrielles. Pour une exploitation, le test officiel de l'ANSSI permet de vérifier.
- Pharmacie d'officineSecteur : SantéLa directive vise les prestataires de soins de santé. Une officine atteint rarement la taille d'une entreprise moyenne, soit 50 salariés.
- Médico-socialSecteur : SantéLes établissements médico-sociaux ne sont pas cités en tant que tels. Un établissement qui délivre des soins peut relever de la santé : le test officiel de l'ANSSI permet de vérifier.
- EnseignementSecteur : RechercheL'enseignement n'est pas un secteur de la directive. Elle exclut les établissements d'enseignement de la recherche, tout en permettant aux États de les inclure.
- Hôtellerie et restaurationHors champ. À lire : NIS2 et les sous-traitantsL'hôtellerie et la restauration ne sont pas des secteurs de la directive.
- Conseil, droit et expertise comptableHors champ. À lire : NIS2 et les sous-traitantsCes professions ne sont pas des secteurs de la directive. Leurs clients concernés peuvent leur demander des garanties sur les données qu'ils leur confient.
- Nettoyage et services aux entreprisesHors champ. À lire : NIS2 et les sous-traitantsCes services ne sont pas des secteurs de la directive. La collecte et le traitement des déchets le sont.
- MédiasHors champ. À lire : NIS2 et les sous-traitantsLes médias ne sont pas un secteur de la directive.
- ÉnergieÉlectricité, réseaux de chaleur et de froid, pétrole, gaz, hydrogène
- TransportsAérien, ferroviaire, maritime et fluvial, routier
- Secteur bancaireÉtablissements de crédit
- Infrastructures des marchés financiersPlates-formes de négociation, contreparties centrales
- SantéPrestataires de soins, laboratoires de référence, recherche et développement de médicaments, fabrication de produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux critiques
- Eau potableFourniture et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
- Eaux uséesCollecte, traitement et rejet des eaux usées
- Infrastructure numériquePoints d'échange internet, services DNS, registres de noms de domaine, informatique en nuage, centres de données, réseaux de diffusion de contenu, services de confiance, communications électroniques
- Services informatiques gérésFournisseurs de services gérés, fournisseurs de services de sécurité gérés
- Administration de l'ÉtatAdministrations centrales
- EspaceExploitants d'infrastructures terrestres de services spatiaux
- Services postaux et d'expéditionServices postaux, services d'expédition et de livraison de colis
- Gestion des déchetsCollecte, traitement et valorisation des déchets, quand c'est l'activité principale
- Produits chimiquesFabrication de substances, distribution de substances et de mélanges
- Denrées alimentairesProduction et transformation industrielles, distribution en gros
- Industrie manufacturièreDispositifs médicaux, produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques, machines, véhicules automobiles, autres matériels de transport
- Fournisseurs numériquesPlaces de marché en ligne, moteurs de recherche en ligne, réseaux sociaux
- RechercheOrganismes de recherche
- Collectivités territorialesRégions, départements, communes de plus de 30 000 habitants, intercommunalités
- Aucun secteur ne correspond. Essayez un autre mot, ou faites le test.
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Secteurs hautement critiques
Annexe I de la directive
- ÉnergieÉlectricité, réseaux de chaleur et de froid, pétrole, gaz, hydrogène
- TransportsAérien, ferroviaire, maritime et fluvial, routier
- Secteur bancaireÉtablissements de crédit
- Infrastructures des marchés financiersPlates-formes de négociation, contreparties centrales
- SantéPrestataires de soins, laboratoires de référence, recherche et développement de médicaments, fabrication de produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux critiques
- Eau potableFourniture et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
- Eaux uséesCollecte, traitement et rejet des eaux usées
- Infrastructure numériquePoints d'échange internet, services DNS, registres de noms de domaine, informatique en nuage, centres de données, réseaux de diffusion de contenu, services de confiance, communications électroniques
- Services informatiques gérésFournisseurs de services gérés, fournisseurs de services de sécurité gérés
- Administration de l'ÉtatAdministrations centrales
- EspaceExploitants d'infrastructures terrestres de services spatiaux
Autres secteurs critiques
Annexe II de la directive
- Services postaux et d'expéditionServices postaux, services d'expédition et de livraison de colis
- Gestion des déchetsCollecte, traitement et valorisation des déchets, quand c'est l'activité principale
- Produits chimiquesFabrication de substances, distribution de substances et de mélanges
- Denrées alimentairesProduction et transformation industrielles, distribution en gros
- Industrie manufacturièreDispositifs médicaux, produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques, machines, véhicules automobiles, autres matériels de transport
- Fournisseurs numériquesPlaces de marché en ligne, moteurs de recherche en ligne, réseaux sociaux
- RechercheOrganismes de recherche
Extension française
Ajouté par le projet de loi français