L'essentiel
- Les deux catégories appliquent les mesures de gestion des risques et déclarent leurs incidents importants.
- Les entités essentielles visent 20 objectifs du référentiel, les entités importantes 15.
- Les entités essentielles peuvent être contrôlées à tout moment. Les entités importantes sont contrôlées a posteriori, sur la base d'indices.
L'article 3 de la directive répartit les entités concernées en deux catégories. Le secteur et la taille décident dans la plupart des cas. Certaines activités sont classées quelle que soit leur taille, et l'État peut désigner des entités au cas par cas.
Qui est dans quelle catégorie
Entités essentiellesarticle 3, paragraphe 1
- Les grandes entreprises des secteurs de l'annexe I
- Prestataires de services de confiance qualifiés, registres de noms de domaine de premier niveau, fournisseurs de services DNS, quelle que soit leur taille
- Opérateurs de communications électroniques publics de taille moyenne
- Administrations centrales
- Entités désignées par l'État, entités critiques au sens de la directive sur la résilience
Entités importantesarticle 3, paragraphe 2
- Les autres entités des secteurs des annexes I et II : entreprises moyennes de l'annexe I, moyennes et grandes de l'annexe II
- Entités désignées comme importantes par l'État
Le projet de loi français y ajoute les collectivités territoriales : régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants et grandes intercommunalités seraient entités essentielles, les communautés de communes entités importantes. Le test du site donne un statut probable en deux minutes.
Ce qui est commun
Les deux catégories appliquent les mesures de gestion des risques de l'article 21. Elles déclarent leurs incidents importants dans les mêmes délais : alerte en 24 heures, notification en 72 heures, rapport final un mois après. Leurs dirigeants approuvent les mesures, se forment et peuvent être tenus responsables (article 20). Elles s'enregistrent auprès de l'autorité nationale, l'ANSSI en France.
Ce qui diffère
| Entité essentielle | Entité importante | |
|---|---|---|
| Objectifs du référentiel | Les 20 objectifs | Les objectifs 1 à 15 |
| Contrôles | À tout moment : inspections, audits réguliers et ciblés, scans de sécurité (article 32) | A posteriori, sur la base d'éléments de preuve ou d'indications (article 33) |
| Amende maximale | 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial | 7 M€ ou 1,4 % du chiffre d'affaires annuel mondial |
| Mesures personnelles | En dernier recours, interdiction temporaire de diriger | Non prévue |
Les cinq objectifs réservés aux entités essentielles
Le référentiel de l'ANSSI réserve cinq objectifs aux entités essentielles, en application du principe de proportionnalité.
- 16. Risques
- Une analyse de risques pour chaque système, sous la responsabilité du dirigeant exécutif, avec acceptation formelle des risques résiduels.
- 17. Audits
- Un programme d'audits réguliers de la sécurité des systèmes d'information.
- 18. Configurations
- Des configurations sécurisées et réduites au nécessaire, revues chaque année.
- 19. Administration
- Une administration depuis un réseau et des postes dédiés.
- 20. Supervision
- Une supervision capable de traiter les événements de sécurité en 24 heures au plus.
Plusieurs objectifs communs comportent aussi des mesures propres aux entités essentielles, comme l'authentification multifacteur des accès distants (objectif 8) ou les plans de continuité et de reprise (objectif 13). Les 20 objectifs en détail.
Sources
- Directive (UE) 2022/2555, dite NIS2
- ReCyF, version 2.5 du 17 mars 2026
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
À lire aussi
Guide NIS2 est un média d'information. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les références au référentiel de l'ANSSI portent sur sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.