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La GRC, ou comment prouver que l'on est conforme

Gouvernance, risques et conformité : ce sigle désigne le travail qui permet de répondre à deux questions lors d'un contrôle de l'ANSSI. Où en êtes-vous, et comment le savez-vous ?

Pour la directionLe référentiel confie le suivi de la conformité au dirigeant exécutif. Le plan d'action ne vaut pas conformité : il documente la trajectoire.

Pour la sécuritéAnalyse de conformité, plan d'action, preuves : l'article décrit le travail qui permet de répondre à un contrôle de l'ANSSI.

Pour le juridiqueUne certification ISO 27001 peut être présentée pour l'objectif de gouvernance, sur le périmètre qu'elle couvre.

Une main signe un document posé sur une table
Politiques, analyses, plans d'action : la conformité se démontre par des documents tenus à jour.Photo : Scott Graham / Unsplash

L'essentiel

  • La GRC regroupe trois activités : organiser la gouvernance de la sécurité, gérer les risques, démontrer la conformité.
  • Le référentiel de l'ANSSI en fait le cœur de son objectif 2 : analyse de conformité, identification des écarts, plan d'action suivi dans la durée.
  • Une certification ISO 27001 peut servir de preuve pour cet objectif, et pour l'approche par les risques exigée des entités essentielles.

Un contrôle de l'ANSSI s'appuie notamment sur des documents : analyses, décisions, suivi des actions. Les produire et les tenir à jour, c'est le travail de la GRC. Le sigle recouvre trois activités.

Gouvernance
Qui décide et qui fait quoi. Le référentiel attend une organisation adaptée, avec par exemple un responsable de la sécurité numérique, une matrice des responsabilités et des instances de suivi. Il attend aussi une politique de sécurité approuvée par le dirigeant exécutif et revue au moins une fois par an.
Risques
Une analyse de risques pour chaque système d'information, réservée aux entités essentielles (objectif 16). Elle est validée, les risques résiduels sont acceptés formellement, et l'ensemble est réexaminé au moins tous les trois ans.
Conformité
La comparaison entre ce qui est en place et ce que demande le référentiel. Pour chaque système d'information, l'entité tient à jour une analyse de conformité qui identifie les écarts.

La politique de sécurité se décline en politiques thématiques : usage du chiffrement, contrôle des accès physiques et logiques, gestion des comptes, revue de l'application des mesures. L'analyse de risques est réexaminée plus tôt en cas d'incident ou de changement majeur. Le référentiel cite la méthode EBIOS Risk Manager, publiée par l'ANSSI.

Le plan d'action, pièce maîtresse

Le référentiel demande d'abord de savoir où l'on en est. Il demande ensuite de corriger les écarts « dans les meilleurs délais », avec un plan d'action adapté à la structure de l'entité. Chaque action a un responsable et une échéance raisonnable au regard du besoin de sécurisation.

Ce plan « ne préjuge pas » de l'appréciation de l'ANSSI lors d'un contrôle, précise le texte. Il ne vaut donc pas conformité. Il documente la trajectoire de l'entité.

Le référentiel laisse aussi une marge de manœuvre. Les objectifs sont obligatoires, la manière de les atteindre est libre. Une entité peut appliquer d'autres mesures que celles proposées par l'ANSSI. Elle les justifie alors dans son analyse de conformité, et l'ANSSI en apprécie la pertinence lors d'un contrôle.

Quatre personnes examinent des documents sur une table
Analyse de conformité, plan d'action, preuves : le travail de gouvernance se documente.Photo : Sebastian Herrmann / Unsplash

Normes et qualifications : ce qui sert de preuve

Le référentiel cite plusieurs moyens de démontrer qu'un objectif est atteint. Une certification ISO/IEC 27001:2022 peut être présentée pour l'objectif de gouvernance, sur le périmètre qu'elle couvre. Pour les entités essentielles, elle vaut aussi pour l'approche par les risques.

Le recours à des prestataires qualifiés par l'ANSSI facilite la preuve :

  • un prestataire d'accompagnement et de conseil, dit PACS, pour la préparation aux incidents, la gestion de crise, les exercices et l'analyse de risques ;
  • un prestataire d'audit, dit PASSI, pour le programme d'audits des entités essentielles ;
  • un prestataire de détection, dit PDIS, pour la supervision.

Les entités essentielles font réaliser des audits réguliers (objectif 17). La fonction GRC en planifie le programme et suit les plans de correction.

Par où commencer

La structure du référentiel suggère un ordre de travail.

  1. Recenser

    Les activités et les systèmes d'information qui les supportent (objectif 1). C'est le périmètre sur lequel tout le reste s'appuie.

  2. Mesurer l'écart

    L'analyse de conformité, système par système, face aux objectifs applicables : quinze ou vingt selon le statut.

  3. Planifier

    Le plan d'action, avec responsables et échéances, et la politique de sécurité que le dirigeant approuve.

  4. Vérifier

    Pour les entités essentielles, l'analyse de risques et le programme d'audits, qui contrôlent que les mesures annoncées sont en place.

À chaque étape, l'entité garde la trace de ce qui a été décidé, par qui et quand. Le jour d'un contrôle, cette trace montre une démarche.

Chaque étape prend des semaines, parfois des mois, et mobilise des personnes rares. Le directeur de l'ANSSI a évoqué une conformité complète fin 2028. Une entité qui attendrait la publication des décrets pour démarrer aurait donc peu de marge.

Des outils, et une fonction

Des logiciels dits de GRC centralisent les référentiels, les analyses d'écarts, les plans d'action et les preuves. Ils servent surtout quand plusieurs cadres se cumulent : NIS2, ISO 27001, le règlement général sur la protection des données, ou DORA pour le secteur financier.

Les décisions restent humaines. Le référentiel confie le suivi de la conformité au dirigeant exécutif et attend des rôles définis. Ce suivi peut être confié à un référent rattaché au responsable de la sécurité. Il tient les documents à jour, prépare les revues de direction et répond aux contrôles.

Sources

À lire aussi

Guide NIS2 est un média d'information. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les références au référentiel de l'ANSSI portent sur sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.

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