Mardi 17 novembre 2026 La lettre du lundi Le fil de l'actualité
Édition spéciale du 17 novembreL'actualité de la directive, chaque semaine
Sélectionner une vueVue Vue générale
S'abonner

Sélectionner une vue

Vous êtes actuellement en vue Vue générale. Ce qui concerne cette fonction est signalé en couleur, sans rien masquer.

Annexe II de la directive, autres secteurs critiques

Recherche

NIS2 vise les organismes de recherche, avec une définition précise : ceux dont la recherche appliquée ou le développement expérimental visent une exploitation commerciale. Un secteur exposé à l'espionnage autant qu'aux rançongiciels.

L'essentiel

  • Un organisme de recherche, au sens de la directive, mène de la recherche appliquée ou du développement expérimental pour en exploiter les résultats à des fins commerciales.
  • Les établissements d'enseignement sont exclus de cette définition. Les États peuvent toutefois les inclure.
  • Selon l'ANSSI, l'éducation et la recherche figurent parmi les quatre secteurs qui concentrent plus des trois quarts des incidents traités par l'agence.

Les activités visées

L'annexe II de la directive vise les organismes de recherche. Ce sont les entités dont l'objectif premier est la recherche appliquée ou le développement expérimental, en vue d'une exploitation commerciale des résultats. Les établissements d'enseignement sont exclus. Les États peuvent cependant leur appliquer ces règles, en particulier quand ils mènent des recherches critiques.

La recherche et le développement de médicaments relèvent du secteur de la santé.

Ce qui est en jeu

Selon le panorama 2025 de l'ANSSI, quatre secteurs concentrent plus des trois quarts des incidents traités par l'agence : l'éducation et la recherche, les ministères et collectivités, la santé et les télécommunications.

Les rançongiciels

  • Ils bloquent les systèmes et interrompent les travaux.

L'espionnage

  • Il vise les travaux et les données, sans laisser de trace visible.

L'organisation des organismes complique la sécurité : chercheurs invités, collaborations internationales, équipements scientifiques connectés, données partagées entre établissements. La France dispose aussi d'un dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, qui encadre l'accès à certains laboratoires.

Un plan de travail de laboratoire avec un microscope et des appareils d'analyse
Équipements scientifiques, données de recherche et collaborations élargissent le périmètre à protéger.Photo : Trnava University / Unsplash

Ce que le référentiel implique pour la recherche

ObjectifPour un organisme de recherche
1. Recensement des systèmesÉquipements scientifiques connectés, calcul, stockage des données de recherche, plateformes partagées.
2. GouvernanceUn cadre de gouvernance porté par la direction, applicable aux laboratoires comme aux services centraux.
4. Ressources humainesSensibilisation des chercheurs et des personnels invités, gestion des arrivées et des départs.
10. Identités et accèsComptes individuels et droits limités, y compris pour les partenaires extérieurs.
12. IncidentsQualifier un incident et réagir, y compris face à une intrusion discrète.
13. Continuité et repriseSauvegardes testées et protégées des données de recherche.

Sources

Échéances du secteur

  1. Fin 2026 – début 2027Commission mixte paritaire et promulgation de la loi (estimation)
  2. Courant 2027Décrets d'application, dont les critères précis par secteur (estimation)
  3. 17 oct. 2027NIS2 : premier réexamen de la directive par la Commission européenne
  4. 31 déc. 2028NIS2 : horizon de conformité complète visé par l'ANSSI (estimation)

Ajouter ces dates à mon agenda (Outlook, Google Agenda, Apple Calendrier)

À lire

Pour tous les secteurs

Tous les décryptages

Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.

Chaque lundi, cinq minutes pour être à jour.

L'actualité de NIS2 et du référentiel de l'ANSSI, ce qui a changé dans la semaine et ce que cela implique pour votre entreprise.

Gratuit, un e-mail par semaine. Ce que contient la lettre. Pour des alertes adaptées à votre secteur, faites le test.