L'essentiel
- Un organisme de recherche, au sens de la directive, mène de la recherche appliquée ou du développement expérimental pour en exploiter les résultats à des fins commerciales.
- Les établissements d'enseignement sont exclus de cette définition. Les États peuvent toutefois les inclure.
- Selon l'ANSSI, l'éducation et la recherche figurent parmi les quatre secteurs qui concentrent plus des trois quarts des incidents traités par l'agence.
Les activités visées
L'annexe II de la directive vise les organismes de recherche. Ce sont les entités dont l'objectif premier est la recherche appliquée ou le développement expérimental, en vue d'une exploitation commerciale des résultats. Les établissements d'enseignement sont exclus. Les États peuvent cependant leur appliquer ces règles, en particulier quand ils mènent des recherches critiques.
La recherche et le développement de médicaments relèvent du secteur de la santé.
Ce qui est en jeu
Selon le panorama 2025 de l'ANSSI, quatre secteurs concentrent plus des trois quarts des incidents traités par l'agence : l'éducation et la recherche, les ministères et collectivités, la santé et les télécommunications.
Les rançongiciels
- Ils bloquent les systèmes et interrompent les travaux.
L'espionnage
- Il vise les travaux et les données, sans laisser de trace visible.
L'organisation des organismes complique la sécurité : chercheurs invités, collaborations internationales, équipements scientifiques connectés, données partagées entre établissements. La France dispose aussi d'un dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, qui encadre l'accès à certains laboratoires.
Ce que le référentiel implique pour la recherche
| Objectif | Pour un organisme de recherche |
|---|---|
| 1. Recensement des systèmes | Équipements scientifiques connectés, calcul, stockage des données de recherche, plateformes partagées. |
| 2. Gouvernance | Un cadre de gouvernance porté par la direction, applicable aux laboratoires comme aux services centraux. |
| 4. Ressources humaines | Sensibilisation des chercheurs et des personnels invités, gestion des arrivées et des départs. |
| 10. Identités et accès | Comptes individuels et droits limités, y compris pour les partenaires extérieurs. |
| 12. Incidents | Qualifier un incident et réagir, y compris face à une intrusion discrète. |
| 13. Continuité et reprise | Sauvegardes testées et protégées des données de recherche. |
Sources
Échéances du secteur
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Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.