L'essentiel
- Les établissements de santé sont concernés dès 50 salariés. Ils sont entités essentielles à partir de 250 salariés, ou de 50 M€ de chiffre d'affaires et 43 M€ de bilan.
- Selon l'ANSSI, la santé représentait 10 % des incidents traités en 2025, et les établissements de santé 8 % des victimes de rançongiciels.
- Le programme CaRE finance depuis fin 2023 des actions de sécurité dans les établissements, dont la continuité et la reprise d'activité.
Les activités visées
L'annexe I de la directive classe la santé parmi les secteurs hautement critiques. Sont visés :
- les prestataires de soins de santé ;
- les laboratoires de référence de l'Union européenne ;
- les entités qui font de la recherche et du développement de médicaments ;
- les fabricants de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceutiques ;
- les fabricants de dispositifs médicaux jugés critiques en cas d'urgence de santé publique.
Les autres fabricants de dispositifs médicaux relèvent de l'industrie manufacturière. Hôpitaux publics, cliniques privées, centres de santé et laboratoires de biologie médicale sont concernés dès la taille d'une entreprise moyenne.
Ce qui est en jeu
D'autres établissements ont suivi. Début 2024, l'intrusion chez Viamedis et Almerys, deux opérateurs de tiers payant pour les complémentaires santé, a exposé les données d'environ 33 millions de personnes, selon la CNIL.
Dans un hôpital, l'arrêt des systèmes touche directement la prise en charge des patients. Le travail sur papier, la circulation des résultats d'examens et les admissions sans informatique se préparent et s'entraînent.
Ce que le référentiel implique dans la santé
| Objectif | Dans la santé |
|---|---|
| 1. Recensement des systèmes | Les équipements biomédicaux connectés, souvent suivis par le service biomédical plutôt que par la DSI, entrent dans l'inventaire. |
| 3. Écosystème | Éditeurs de logiciels, hébergeurs, laboratoires, fabricants d'équipements : listes, contrats, notification de leurs incidents. |
| 5. Maîtrise des systèmes | Un équipement médical qui ne peut pas être mis à jour sans son fabricant est isolé, et ses accès sont contrôlés. |
| 12. Incidents | Qualifier un incident et réagir, de jour comme de nuit, dans un établissement ouvert en permanence. |
| 13. Continuité et reprise | Sauvegardes testées et protégées. Pour une entité essentielle, durée d'interruption admissible fixée par activité de soins. |
| 14. Crises d'origine cyber | Organisation de crise articulée avec les plans existants, liste imprimée des personnes à mobiliser. |
| 15. Exercices | Le fonctionnement en mode dégradé, sur papier, fait l'objet d'exercices réguliers. |
Les dispositifs qui existent déjà
Le programme CaRE, pour « cybersécurité accélération et résilience des établissements », a été lancé fin 2023 et court jusqu'en 2027. Il finance des actions ciblées : exposition sur internet, annuaires, sauvegardes, exercices, puis plans de continuité et de reprise. Ces chantiers recoupent largement le référentiel de l'ANSSI.
Les groupements hospitaliers de territoire, créés par la loi de 2016, font déjà converger les systèmes d'information de leurs établissements. Une partie des compétences et des outils peut ainsi être mutualisée. Les hébergeurs de données de santé sont par ailleurs soumis à une certification prévue par le Code de la santé publique.
Sources
- Directive (UE) 2022/2555, dite NIS2
- ANSSI, CERT-FR
- Agence du numérique en santé
- CNIL
- ReCyF, version 2.5 du 17 mars 2026
- Banque des Territoires (Localtis, avec l'AFP), 18 octobre 2022
Échéances du secteur
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Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.