L'essentiel
- Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines s'applique à partir du 14 janvier 2027, directement, dans tous les États membres.
- Ses exigences de sécurité couvrent désormais la corruption, accidentelle ou intentionnelle, des logiciels et des données, et les tentatives malveillantes de tiers.
- Une machine qui comporte des éléments numériques relève aussi du règlement sur la cyberrésilience. Respecter l'un peut aider à respecter l'autre.
La directive « machines » de 2006 ne traitait pas explicitement de cybersécurité. Le règlement qui la remplace, adopté en juin 2023, en fait une question de sécurité des personnes. Il vise des situations concrètes : une machine qui se met en marche inopinément, ou dont les paramètres changent sans contrôle. Il entre en application dans dix semaines.
Le calendrier
- 14 janvier 2024
Les règles sur les organismes notifiés, chargés de certaines évaluations de conformité, s'appliquent.
- 11 septembre 2026
Les fabricants de produits connectés signalent leurs vulnérabilités exploitées, au titre du règlement sur la cyberrésilience.
- 14 janvier 2027
Le règlement machines s'applique, avec ses exigences essentielles de santé et de sécurité.
- 11 décembre 2027
Le reste du règlement sur la cyberrésilience s'applique, dont ses exigences de conception.
Protection contre la corruption
Le point 1.1.9 de l'annexe III est nouveau. Il pose plusieurs obligations de conception.
Les connexions ne créent pas de danger
Raccorder un autre dispositif, directement ou à distance, ne doit pas créer de situation dangereuse.
Les logiciels de sécurité sont protégés
Les logiciels et les données essentiels à la conformité sont identifiés et protégés contre la corruption accidentelle ou intentionnelle.
Les interventions laissent une trace
La machine recueille la preuve des interventions, légitimes ou non, sur ces logiciels et sur leur configuration.
Les logiciels installés sont connus
La machine identifie les logiciels dont elle a besoin pour fonctionner en sécurité, et fournit cette information à tout moment.
Des systèmes de commande qui résistent aux attaques
Le point 1.2.1 sur les systèmes de commande ajoute les attaques aux risques à prévoir.
« […] y compris les tentatives malveillantes raisonnablement prévisibles de tiers conduisant à créer une situation dangereuse. »
Le même point demande d'activer un journal des interventions et des versions des logiciels de sécurité téléchargés après la mise sur le marché. Il est conservé cinq ans après chaque téléchargement, pour démontrer la conformité à la demande motivée d'une autorité nationale.
L'articulation avec le règlement sur la cyberrésilience
Une machine qui comporte des éléments numériques relève des deux textes. Le règlement sur la cyberrésilience prévoit, dans son considérant 53, que respecter ses exigences de cybersécurité peut faciliter le respect des points 1.1.9 et 1.2.1 du règlement machines. Le fabricant doit démontrer ces synergies et suivre les procédures d'évaluation de conformité des deux règlements.
Règlement machinesla sécurité des personnes
- Applicable le 14 janvier 2027
- La cybersécurité au service de la sécurité de la machine
- Journaux d'intervention conservés cinq ans
Cyber Resilience Actla sécurité du produit numérique
- Signalements depuis le 11 septembre 2026, exigences le 11 décembre 2027
- Sécurité dès la conception, gestion des vulnérabilités
- Mises à jour de sécurité pendant la durée de support
Notre article sur le règlement sur la cyberrésilience détaille ses délais de signalement.
Ce que cela change pour les acheteurs de machines
Une entité soumise à NIS2 n'est pas visée par ce règlement en tant qu'utilisatrice. Mais les machines qu'elle achète arriveront avec des informations utiles à ses propres obligations : la liste des logiciels de sécurité installés et la trace des interventions. Elles nourrissent le recensement des systèmes et le suivi des fournisseurs, deux objectifs du référentiel de l'ANSSI.
Sources
À lire aussi
Guide NIS2 est un média d'information. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les références au référentiel de l'ANSSI portent sur sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.