L'essentiel
- Les établissements de crédit figurent parmi les secteurs hautement critiques de NIS2.
- Le règlement DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. Pour ces entités, ses exigences de gestion des risques et de notification des incidents remplacent celles de NIS2.
- DORA ajoute des tests de résilience, un encadrement strict des prestataires informatiques et une supervision européenne des prestataires critiques.
Les activités visées
L'annexe I de la directive vise les établissements de crédit, au sens du règlement européen sur les exigences prudentielles. En France, ce sont les banques et les autres établissements agréés comme établissements de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
NIS2 et DORA : qui fait quoi
NIS2 prévoit que, lorsqu'un texte sectoriel de l'Union impose des exigences au moins équivalentes, ce texte s'applique. DORA joue ce rôle pour le secteur financier. Les mesures de gestion des risques et la notification des incidents prévues par NIS2 ne s'appliquent donc pas aux entités financières soumises à DORA.
| Ce que demande DORA | En pratique |
|---|---|
| Gestion du risque informatique | Un cadre documenté, approuvé et suivi par l'organe de direction, qui en porte la responsabilité. |
| Notification des incidents | Classification des incidents. Pour un incident majeur : notification initiale dans les 4 heures suivant sa qualification et au plus tard 24 heures après sa détection, rapport intermédiaire sous 72 heures, rapport final sous un mois. |
| Tests de résilience | Un programme de tests. Pour les établissements désignés, des tests de pénétration fondés sur la menace, au moins tous les trois ans. |
| Prestataires informatiques | Un registre de tous les contrats, des clauses obligatoires et des stratégies de sortie. Une supervision européenne des prestataires jugés critiques. |
| Partage d'informations | Des dispositifs de partage d'informations sur les menaces entre entités financières. |
Ce qui est en jeu
L'affaire a conduit SWIFT à imposer à ses membres un programme de sécurité obligatoire. Elle montre le risque propre au secteur : un incident se traduit vite en pertes financières, et peut se propager par les systèmes partagés de place.
Les autorités
En France, l'ACPR supervise l'application de DORA par les établissements de crédit. Les autorités européennes de surveillance supervisent les prestataires informatiques désignés comme critiques pour le secteur financier.
Le projet de loi « résilience » transpose à la fois NIS2, la directive sur la résilience des entités critiques et la directive qui accompagne DORA.
Sources
- Règlement (UE) 2022/2554, dit DORA
- Directive (UE) 2022/2555, dite NIS2
- ACPR
- Banque centrale du Bangladesh (2016)
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Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.