L'essentiel
- Les entreprises qui collectent, traitent ou rejettent les eaux urbaines, domestiques ou industrielles sont visées, sauf quand c'est une activité accessoire.
- Le secteur est hautement critique : entité essentielle pour un grand exploitant, importante dès la taille moyenne.
- Postes de relèvement et stations d'épuration reposent sur des automates et une télégestion étendue sur tout un territoire.
Les activités visées
L'annexe I de la directive vise les entreprises qui collectent, évacuent ou traitent les eaux urbaines résiduaires, les eaux ménagères usées ou les eaux industrielles usées. Elle exclut celles pour qui cette activité n'est qu'une partie non essentielle de leur activité générale.
En France, l'assainissement relève, comme l'eau potable, des communes et de leurs groupements, en régie ou en délégation. Un même exploitant peut relever de ce secteur et de celui de l'eau potable. La fiche collectivités décrit les obligations propres aux collectivités.
Ce qui est en jeu
Une station d'épuration à l'arrêt ou mal réglée rejette des eaux mal traitées dans le milieu naturel. Un poste de relèvement en panne provoque des débordements. Ces installations sont dispersées, souvent sans personnel sur place. Des systèmes de télégestion remontent leurs alarmes et leurs mesures vers un poste central.
Fin 2023, les alertes des autorités américaines sur des automates exposés sur internet visaient explicitement l'eau et les eaux usées. En France, les collectivités territoriales, qui organisent ces services, représentaient 11 % des victimes de rançongiciels identifiées par l'ANSSI en 2025.
Ce que le référentiel implique pour l'assainissement
| Objectif | Pour l'assainissement |
|---|---|
| 1. Recensement des systèmes | Postes de relèvement, stations, automates et liaisons de télégestion entrent dans l'inventaire. |
| 3. Écosystème | Intégrateurs, mainteneurs et éditeurs de supervision : listes, contrats, notification de leurs incidents. |
| 7. Architecture | Aucun automate exposé directement sur internet, télégestion séparée de l'informatique de gestion. |
| 8. Accès distants | Astreintes et prestataires accèdent aux installations par un canal chiffré, authentifié et tracé. |
| 13. Continuité et reprise | Conduite locale des installations, sauvegarde des programmes des automates, procédures de reprise. |
| 14. Crises d'origine cyber | Organisation de crise coordonnée avec la collectivité et les services de l'État chargés de l'environnement. |
Les textes qui s'ajoutent
Le projet de loi « résilience » transpose aussi la directive sur la résilience des entités critiques, consacrée à la protection physique des installations. Les exploitants désignés à ce titre sont automatiquement entités essentielles.
Comme pour l'eau potable, les contrats de délégation, souvent pluriannuels, devront préciser qui porte chaque obligation entre la collectivité et l'exploitant.
Sources
Échéances du secteur
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Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.