L'essentiel
- Opérateurs de communications électroniques publics, registres de noms de domaine, fournisseurs de services DNS et prestataires de services de confiance sont visés quelle que soit leur taille.
- Pour la plupart des acteurs, les mesures de sécurité sont fixées par un règlement d'exécution européen du 17 octobre 2024. Pour les opérateurs télécoms et les points d'échange internet, par le référentiel de l'ANSSI.
- Une défaillance chez un acteur du secteur se répercute sur tous ses clients à la fois.
Les activités visées
L'annexe I de la directive range dans l'« infrastructure numérique » :
- les fournisseurs de points d'échange internet et de services DNS ;
- les registres de noms de domaine de premier niveau ;
- les fournisseurs d'informatique en nuage, de centres de données et de réseaux de diffusion de contenu ;
- les prestataires de services de confiance ;
- les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques publics.
Le registre du « .fr » relève ainsi de ce secteur, comme les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs. Les fournisseurs de services gérés ont leur propre fiche.
Quelles règles s'appliquent
| Activité | Mesures de sécurité |
|---|---|
| Services DNS, registres de noms de domaine, informatique en nuage, centres de données, réseaux de diffusion de contenu, services de confiance | Règlement d'exécution (UE) 2024/2690, applicable directement depuis le 7 novembre 2024. Il fixe aussi les seuils à partir desquels un incident est important. |
| Points d'échange internet, réseaux et services de communications électroniques | Référentiel de l'ANSSI, une fois la loi française adoptée. |
Pour les services DNS, les registres, l'informatique en nuage, les centres de données et les réseaux de diffusion de contenu, la compétence revient à l'État membre de l'établissement principal dans l'Union. C'est celui où se prennent l'essentiel des décisions relatives à leur cybersécurité.
Ce qui est en jeu
À l'automne 2024, l'opérateur Free a annoncé le vol de données de plus de 19 millions d'abonnés.
Ce que les clients demandent
Les entités régulées encadrent leurs prestataires par contrat, notification des incidents comprise, et vérifient ces engagements. Hébergeurs et fournisseurs de cloud sont les premiers concernés par ces clauses. La qualification SecNumCloud de l'ANSSI est exigée dans certains marchés publics et par certains clients sensibles.
Sources
- Directive (UE) 2022/2555, dite NIS2
- Règlement d'exécution (UE) 2024/2690 du 17 octobre 2024
- ANSSI
- OVHcloud (2021), Free (2024)
Échéances du secteur
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Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.