Mardi 17 novembre 2026 La lettre du lundi Le fil de l'actualité
Édition spéciale du 17 novembreL'actualité de la directive, chaque semaine
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Annexe I de la directive, secteurs hautement critiques

Infrastructure numérique

Hébergement, informatique en nuage, centres de données, noms de domaine, services de confiance, télécommunications : l'infrastructure numérique est traitée comme une infrastructure à part entière. Plusieurs de ses acteurs sont visés quelle que soit leur taille.

L'essentiel

  • Opérateurs de communications électroniques publics, registres de noms de domaine, fournisseurs de services DNS et prestataires de services de confiance sont visés quelle que soit leur taille.
  • Pour la plupart des acteurs, les mesures de sécurité sont fixées par un règlement d'exécution européen du 17 octobre 2024. Pour les opérateurs télécoms et les points d'échange internet, par le référentiel de l'ANSSI.
  • Une défaillance chez un acteur du secteur se répercute sur tous ses clients à la fois.

Les activités visées

L'annexe I de la directive range dans l'« infrastructure numérique » :

  • les fournisseurs de points d'échange internet et de services DNS ;
  • les registres de noms de domaine de premier niveau ;
  • les fournisseurs d'informatique en nuage, de centres de données et de réseaux de diffusion de contenu ;
  • les prestataires de services de confiance ;
  • les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques publics.

Le registre du « .fr » relève ainsi de ce secteur, comme les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs. Les fournisseurs de services gérés ont leur propre fiche.

Quelles règles s'appliquent

ActivitéMesures de sécurité
Services DNS, registres de noms de domaine, informatique en nuage, centres de données, réseaux de diffusion de contenu, services de confianceRèglement d'exécution (UE) 2024/2690, applicable directement depuis le 7 novembre 2024. Il fixe aussi les seuils à partir desquels un incident est important.
Points d'échange internet, réseaux et services de communications électroniquesRéférentiel de l'ANSSI, une fois la loi française adoptée.

Pour les services DNS, les registres, l'informatique en nuage, les centres de données et les réseaux de diffusion de contenu, la compétence revient à l'État membre de l'établissement principal dans l'Union. C'est celui où se prennent l'essentiel des décisions relatives à leur cybersécurité.

Ce qui est en jeu

À l'automne 2024, l'opérateur Free a annoncé le vol de données de plus de 19 millions d'abonnés.

Une allée de baies informatiques dans un centre de données
Un centre de données concentre les systèmes de milliers de clients.Photo : İsmail Enes Ayhan / Unsplash

Ce que les clients demandent

Les entités régulées encadrent leurs prestataires par contrat, notification des incidents comprise, et vérifient ces engagements. Hébergeurs et fournisseurs de cloud sont les premiers concernés par ces clauses. La qualification SecNumCloud de l'ANSSI est exigée dans certains marchés publics et par certains clients sensibles.

Sources

Échéances du secteur

  1. Fin 2026 – début 2027Commission mixte paritaire et promulgation de la loi (estimation)
  2. Courant 2027Décrets d'application, dont les critères précis par secteur (estimation)
  3. 17 oct. 2027NIS2 : premier réexamen de la directive par la Commission européenne
  4. 11 déc. 2027Cyber Resilience Act : application de l'ensemble des obligations
  5. 31 déc. 2028NIS2 : horizon de conformité complète visé par l'ANSSI (estimation)

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À lire

Pour tous les secteurs

Tous les décryptages

Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.

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