L'essentiel
- NIS2 est la directive (UE) 2022/2555. Elle impose des mesures de cybersécurité aux organisations de 18 secteurs, à partir de 50 salariés, ou de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et de bilan, et à certaines activités quelle que soit leur taille.
- En France, elle est transposée par la loi Résilience, adoptée par le Sénat en mars 2025 et par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2026. Elle n'est pas encore promulguée.
- L'ANSSI vise une conformité complète des entités concernées à la fin de 2028.
NIS signifie Network and Information Security, sécurité des réseaux et des systèmes d'information. La première directive datait de 2016 et visait quelques centaines d'opérateurs en France. La seconde, NIS2, élargit fortement le champ : selon la ministre chargée du numérique, 18 000 à 20 000 organisations seraient concernées en France.
Qui est concerné ?
Trois critères se cumulent dans la grande majorité des cas : le secteur, la taille et l'implantation.
- Le secteur
- Onze secteurs hautement critiques, comme l'énergie, les transports, la santé ou le numérique, et sept autres secteurs critiques, comme l'industrie manufacturière, l'alimentaire ou les déchets. La France y ajoute les collectivités territoriales.
- La taille
- À partir d'une entreprise moyenne : 50 salariés, ou plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et de bilan. Certaines activités, comme les services DNS ou les prestataires de services de confiance qualifiés, sont visées quelle que soit leur taille.
- L'implantation
- En principe, une entité relève du pays où elle est établie.
Une entreprise non visée peut être touchée par ricochet : ses clients concernés doivent encadrer la sécurité de leurs fournisseurs. Les 18 secteurs et le test en huit questions permettent de vérifier.
Entité essentielle ou importante ?
La directive distingue deux catégories. Les grandes entreprises des secteurs hautement critiques sont en général entités essentielles ; les autres entités concernées sont importantes. Les obligations de base sont les mêmes ; la supervision et les sanctions diffèrent. Ce qui change concrètement.
Qu'impose NIS2 ?
Gérer les risques
Des mesures techniques et organisationnelles : analyse de risques, sauvegardes, gestion des accès, sécurité des fournisseurs, continuité d'activité. En France, le référentiel de l'ANSSI les détaille en 20 objectifs.
Déclarer les incidents
Un incident important se signale à l'ANSSI : alerte précoce en 24 heures, notification en 72 heures, rapport final un mois après.
Impliquer la direction
Les dirigeants approuvent les mesures, suivent une formation et peuvent être tenus responsables des manquements.
S'enregistrer
Les entités se déclarent auprès de l'autorité nationale, l'ANSSI en France.
Toutes les exigences sur une page, avec les 20 objectifs du référentiel.
Quelles sanctions ?
| Amende maximale prévue par la directive | |
|---|---|
| Entité essentielle | 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu |
| Entité importante | 7 millions d'euros ou 1,4 % du chiffre d'affaires annuel mondial |
En France, le texte adopté par les députés exclut l'État et les collectivités des amendes, et plafonne les astreintes à 5 000 euros par jour. La commission mixte paritaire peut encore modifier ces points.
Quand ?
- 14 décembre 2022
Adoption de la directive européenne.
- 17 octobre 2024
Date limite de transposition, que la France n'a pas tenue.
- 17 novembre 2026
Adoption de la loi Résilience par l'Assemblée nationale, après le Sénat en mars 2025.
- Fin 2028
Conformité complète visée par l'ANSSI, une fois la loi promulguée et ses décrets publiés.
Ce que contient le texte voté et le calendrier complet.
Sources
- Directive (UE) 2022/2555, dite NIS2
- ReCyF, version 2.5 du 17 mars 2026
- Journal du Net
- AEF info, 17 novembre 2026
À lire aussi
Guide NIS2 est un média d'information. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les références au référentiel de l'ANSSI portent sur sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.