L'essentiel
- Les opérateurs de plates-formes de négociation et les contreparties centrales figurent parmi les secteurs hautement critiques.
- Pour eux, les exigences de DORA en matière de gestion des risques et de notification des incidents remplacent celles de NIS2.
- Leurs prestataires informatiques critiques sont soumis à une supervision européenne.
Les activités visées
L'annexe I de la directive vise deux catégories : les opérateurs de plates-formes de négociation, au sens de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, et les contreparties centrales, au sens du règlement européen sur les infrastructures de marché.
Les autres entités financières soumises à DORA, comme les entreprises d'investissement ou les assureurs, ne figurent pas dans les annexes de NIS2. Elles relèvent de DORA.
NIS2 et DORA : qui fait quoi
Comme pour les établissements de crédit, NIS2 cède la place à DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025, pour la gestion des risques et la notification des incidents.
| Ce que demande DORA | En pratique |
|---|---|
| Gestion du risque informatique | Un cadre documenté, approuvé et suivi par l'organe de direction. |
| Notification des incidents | Pour un incident majeur : notification initiale dans les 4 heures suivant sa qualification et au plus tard 24 heures après sa détection, rapport intermédiaire sous 72 heures, rapport final sous un mois. |
| Tests de résilience | Pour les entités désignées, des tests de pénétration fondés sur la menace, au moins tous les trois ans. |
| Prestataires informatiques | Registre des contrats, clauses obligatoires, stratégies de sortie. Supervision européenne des prestataires critiques. |
Ce qui est en jeu
L'autorité américaine des marchés de dérivés a retardé la publication de certaines statistiques hebdomadaires. L'incident a montré la dépendance de la place à quelques éditeurs spécialisés, que DORA place désormais sous surveillance.
Les autorités
En France, l'AMF et l'ACPR supervisent l'application de DORA selon les catégories d'entités. Les autorités européennes de surveillance supervisent les prestataires informatiques désignés comme critiques. L'ANSSI reste l'autorité nationale pour NIS2.
Sources
- Règlement (UE) 2022/2554, dit DORA
- Directive (UE) 2022/2555, dite NIS2
- AMF
- ION Trading UK (2023)
Échéances du secteur
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Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.