Mardi 17 novembre 2026 La lettre du lundi Le fil de l'actualité
Édition spéciale du 17 novembreL'actualité de la directive, chaque semaine
Sélectionner une vueVue Vue générale
S'abonner

Sélectionner une vue

Vous êtes actuellement en vue Vue générale. Ce qui concerne cette fonction est signalé en couleur, sans rien masquer.

Annexe I de la directive, secteurs hautement critiques

Infrastructures des marchés financiers

Plates-formes de négociation et contreparties centrales : les infrastructures des marchés financiers sont visées par NIS2, et leurs règles de sécurité viennent du règlement DORA. Une panne de quelques heures s'y mesure à l'échelle de toute la place.

L'essentiel

  • Les opérateurs de plates-formes de négociation et les contreparties centrales figurent parmi les secteurs hautement critiques.
  • Pour eux, les exigences de DORA en matière de gestion des risques et de notification des incidents remplacent celles de NIS2.
  • Leurs prestataires informatiques critiques sont soumis à une supervision européenne.

Les activités visées

L'annexe I de la directive vise deux catégories : les opérateurs de plates-formes de négociation, au sens de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, et les contreparties centrales, au sens du règlement européen sur les infrastructures de marché.

Les autres entités financières soumises à DORA, comme les entreprises d'investissement ou les assureurs, ne figurent pas dans les annexes de NIS2. Elles relèvent de DORA.

NIS2 et DORA : qui fait quoi

Comme pour les établissements de crédit, NIS2 cède la place à DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025, pour la gestion des risques et la notification des incidents.

Ce que demande DORAEn pratique
Gestion du risque informatiqueUn cadre documenté, approuvé et suivi par l'organe de direction.
Notification des incidentsPour un incident majeur : notification initiale dans les 4 heures suivant sa qualification et au plus tard 24 heures après sa détection, rapport intermédiaire sous 72 heures, rapport final sous un mois.
Tests de résiliencePour les entités désignées, des tests de pénétration fondés sur la menace, au moins tous les trois ans.
Prestataires informatiquesRegistre des contrats, clauses obligatoires, stratégies de sortie. Supervision européenne des prestataires critiques.

Ce qui est en jeu

L'autorité américaine des marchés de dérivés a retardé la publication de certaines statistiques hebdomadaires. L'incident a montré la dépendance de la place à quelques éditeurs spécialisés, que DORA place désormais sous surveillance.

Des écrans affichant des cours et des graphiques de marché
La continuité des marchés dépend de quelques éditeurs et infrastructures partagés.Photo : Anne Nygård / Unsplash

Les autorités

En France, l'AMF et l'ACPR supervisent l'application de DORA selon les catégories d'entités. Les autorités européennes de surveillance supervisent les prestataires informatiques désignés comme critiques. L'ANSSI reste l'autorité nationale pour NIS2.

Sources

Échéances du secteur

  1. Fin 2026 – début 2027Commission mixte paritaire et promulgation de la loi (estimation)
  2. Courant 2027Décrets d'application, dont les critères précis par secteur (estimation)
  3. 17 oct. 2027NIS2 : premier réexamen de la directive par la Commission européenne
  4. 31 déc. 2028NIS2 : horizon de conformité complète visé par l'ANSSI (estimation)

Ajouter ces dates à mon agenda (Outlook, Google Agenda, Apple Calendrier)

À lire

Pour tous les secteurs

Tous les décryptages

Guide NIS2 est un média d'information. Cette fiche ne constitue pas un conseil juridique. Elle s'appuie sur la directive (UE) 2022/2555, le projet de loi français adopté par le Sénat et le référentiel de l'ANSSI dans sa version de travail 2.5 du 17 mars 2026.

Chaque lundi, cinq minutes pour être à jour.

L'actualité de NIS2 et du référentiel de l'ANSSI, ce qui a changé dans la semaine et ce que cela implique pour votre entreprise.

Gratuit, un e-mail par semaine. Ce que contient la lettre. Pour des alertes adaptées à votre secteur, faites le test.